Qui peut adhérer à l’éco-organisme ? Les adhérents potentiels sont les Producteurs : Est considéré comme Producteur toute personne qui à titre professionnel, soit fabrique, soit importe en Nouvelle-Calédonie, des piles ou des accumulateurs, des accumulateurs au plomb (batteries), des huiles lubrifiantes, des pneumatiques, des véhicules, destinés à être consommés ou revendus sur le territoire, y compris ceux qui sont intégrés dans ...
Créé par des entreprises, au service des entreprises TRECODEC a été crée, en juillet 2008, à l’initiative des importateurs, fabricants, industriels installés en Nouvelle-Calédonie afin d’organiser la filière nécessaire à la collecte et au recyclage des piles ou des accumulateurs usagés, des accumulateurs usagés au plomb (batteries), des huiles lubrifiantes usagées, des pneumatiques usagés et des véhicules en fin de vie. Depuis avril 2008, les ...
Cadre réglementaire de l’action de TRECODEC Aux termes de la délibération N°1-2008 APS 10-04-2008, Article 3 :« Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l’air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d’une façon générale, à porter atteinte à l’environnement, est tenue d’en ...
