TRECODEC

Qui peut adhérer à l’éco-organisme ?

Les adhérents potentiels sont les Producteurs :

Est considéré comme Producteur toute personne qui à titre professionnel, soit fabrique, soit importe en Nouvelle-Calédonie, des piles ou des accumulateurs, des accumulateurs au plomb (batteries), des huiles lubrifiantes, des pneumatiques, des véhicules, destinés à être consommés ou revendus sur le territoire, y compris ceux qui sont intégrés dans des équipements ou dans des véhicules.

En adhérant à l’éco-organisme, les Producteurs bénéficient du plan de gestion agréé et réalisé par TRECODEC. Aucune de ces entreprises ne peut devenir majoritaire au sein de l’éco-organisme, chacune a la même place et les décisions sont prises de manière consensuelle.

L’Adhésion

L'adhésion est calculée de manière identique pour tous les Producteurs. Elle se veut équitable en étant calculée sur la base de l'éco-participation collectée par les Producteurs.
Les entreprises se déchargent de leurs obligations en adhérant à l'éco-organisme qui va prendre en charge et rendre compte, à leur place, de leurs obligations.

L’Eco-participation

Le principe est simple. C’est celui du pollueur / payeur. Le consommateur qui utilise la pile ou le pneu paye le traitement de ses déchets. C'est donc le consommateur final qui assure financièrement la collecte et le traitement de son propre déchet. Si il n'y a pas consommation et donc génération de pollution, il n'y a pas de contribution financière.

L’éco-participation est donc un montant ajouté directement sur les prix de vente du produit (pneus, piles, batteries etc.). C’est le même montant applicable pour toutes les entreprises, par filière de déchets.

Collectée par les entreprises adhérentes de TRECODEC, l’éco-participation est reversée à TRECODEC pour assurer la collecte et le traitement des déchets dans son intégralité.

Fonctionnant sans aucune subvention, TRECODEC exerce ses missions à but non lucratif.

Lisibilité de l'éco-participation

Le montant de l’éco participation est fixé lors des délibérations des différentes commissions par tous les acteurs concernés (associations de protection de l’environnement et de défense du consommateur, élus Province Sud, représentants des collecteurs etc.).
Des Commissions d'Agréments avec la Province Sud, les associations, les syndicats de producteurs et les producteurs se tiennent plusieurs fois par an afin de suivre les évolutions des filières réglementées (coûts détaillés, tonnage de déchets collectés etc.).

Tout est fait pour que le consommateur final paye le juste coût de l’éco-participation, ni plus, ni moins.

En définitive, TRECODEC agit selon des principes qui se veulent équitable, écologique et économique.