La Province Sud adopte en 2008 le principe de la Responsabilité Elargie des Producteurs.
Désormais, les importateurs et fabricants locaux de 5 produits, devenant à terme des déchets dangereux, doivent assurer la collecte et le traitement des déchets générés et financer ce système.
La réglementation impose à tous les producteurs le dépôt d’un plan de gestion qui doit être agréé par la Province Sud.
TRECODEC a déposé son propre plan de gestion (agrément n°10034-2008/ARR/DENV/SPPR) auxquels les entreprises peuvent adhérer.
Les services proposés sont les mêmes pour tous les adhérents de l’éco-organisme. Plus de 100 entreprises sont aujourd’hui rassemblées dans TRECODEC. Le système est financé par le consommateur final qui acquitte lors de l’achat de la pile ou de l’accumulateur une éco-participation.
L’objectif de TRECODEC est donc d’offrir une solution collective en permettant aux personnes physiques ou morales concernées par la délibération N°1-2008 APS 10-04-2008 de la Province Sud, de prendre en charge pour leur compte et moyennant une contribution financière, l’exécution des obligations de collecte, traitement et financement des 5 filières réglementées.
Tous les importateurs ou fabricants des produits concernés par la réglementation de la Province Sud peuvent adhérer à l’éco-organisme et ainsi bénéficier du plan de gestion agréé, réalisé par TRECODEC.
Aucune de ces entreprises ne peut devenir majoritaire au sein de l’éco-organisme, chacune a la même place et les décisions sont prises de manière consensuelle.
Par cette adhésion, les producteurs, même concurrents, se trouvent associés et doivent travailler ensemble sur la bonne utilisation de l’éco-participation supportée par les produits.
En agissant collectivement via l’éco-organisme, les entreprises visent la mutualisation des services et la rationalisation des coûts impactant l’organisation des filières.