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TRECODEC

Accueil > Espace Particuliers > TrecOdec > Eco-organisme

Eco-organisme

Collecter, recycler en offrant une solution collective aux Producteurs

Avril 2008 : la REP est adoptée.

La Province Sud adopte en 2008 le principe de la Responsabilité Elargie des Producteurs.

Désormais, les importateurs et fabricants locaux de 5 produits, devenant à terme des déchets dangereux, doivent assurer la collecte et le traitement des déchets générés et financer ce système.

La réglementation impose à tous les producteurs le dépôt d’un plan de gestion qui doit être agréé par la Province Sud.


Offrir une solution collective aux Producteurs

TRECODEC a déposé son propre plan de gestion (agrément n°10034-2008/ARR/DENV/SPPR) auxquels les entreprises peuvent adhérer.
Les services proposés sont les mêmes pour tous les adhérents de l’éco-organisme. Plus de 100 entreprises sont aujourd’hui rassemblées dans TRECODEC. Le système est financé par le consommateur final qui acquitte lors de l’achat de la pile ou de l’accumulateur une éco-participation.

L’objectif de TRECODEC est  donc d’offrir une solution collective en permettant aux personnes physiques ou morales concernées par la délibération N°1-2008 APS 10-04-2008 de la Province Sud, de prendre en charge pour leur compte et moyennant une contribution financière, l’exécution des obligations de collecte, traitement et financement des 5 filières réglementées.


Une composition originale

Tous les importateurs ou fabricants des produits concernés par la réglementation de la Province Sud peuvent adhérer à l’éco-organisme et ainsi bénéficier du plan de gestion agréé, réalisé par TRECODEC.

Aucune de ces entreprises ne peut devenir majoritaire au sein de l’éco-organisme, chacune a la même place et les décisions sont prises de manière consensuelle.
Par cette adhésion, les producteurs, même concurrents, se trouvent associés et doivent travailler ensemble sur la bonne utilisation de l’éco-participation supportée par les produits.

En agissant collectivement via l’éco-organisme, les entreprises visent la mutualisation des services et la rationalisation des coûts impactant l’organisation des filières.

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Cartes des points d'apport volontaire

  • Carte des points d'apport volontaire en Province Nord
  • Carte des points d'apport volontaire en Province sud

Documents

  • P.Sud - Liste PAV Piles et Accumulateurs Usagés (pdf)
  • Délibération Déchets Province Sud Avril 2008 (pdf)
  • P.Sud - Liste PAV Véhicules Hors d'Usage, motos, quads (pdf)
  • P. Sud - Liste PAV Pneumatiques usagés (pdf)
  • P.Sud - Liste PAV Huiles usagées (pdf)
  • P. Sud - Liste PAV Accumulateurs usagés au plomb (pdf)
  • P. Nord - PAV Piles et accumulateurs usagés (jpeg)
  • P. Nord - PAV Accumulateurs usagés au plomb (jpeg)
  • P. Nord - Liste PAV Huiles usagées (pdf)
  • Dossier de presse / présentation TRECODEC (pdf)
  • Barème Ecoparticipation TRECODEC 2012 (pdf)

Vidéothèque

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